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SIRET : 944 265 495 00019
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Conditions générales
1. La souscription d’ordre implique l’acceptation de nos conditions générales d'inscription.

2. Toute commande sera définitive après signature de la commande auprès de la Société par l'Adhérent.

3. Les insertions sont de la responsabilité de l'Adhérent qui garantit pouvoir disposer librement des textes, images, vidéos qu’il    souhaite insérer sur le site de la Société et n’enfreint pas de droits détenus par des tiers.

4. L’engagement de la Société sur les délais ne peut lui être opposé en cas de retard dans la fourniture des éléments indispensables à la réalisation de la commande.

5. L'Adhérent n’a aucun droit sur les marques ou autres droits de propriété commerciale ou industrielle appartenant à la Société

6. En cas de guerre, attentat, grève, pandémie, catastrophe naturelle ou tout événement majeur, la Société ne pourra être tenue   responsable et est donc dégagée en cas de force majeure. 

7. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de PARIS ou DUNKERQUE, quelle que soit la cause, la nature ou le lieu du litige, même en cas de demande incidente garantie ou de pluralité de défenseurs et toute tentative de conciliation amiable